CJ n°13: Le sort des créanciers dans le nouveau droit français de la faillite

Le présent numéro des cahiers juridiques traite du « sort des créanciers dans le nouveau droit français de la faillite », écrit par Andrée Brunet. Cette oeuvre est ici proposée au format PDF texte. Introduction: 1.- Aucune branche du Droit n’a été aussi souvent modifiée que le droit de la faillite. Depuis le Code de commerce de 1807, au moins 5 réformes d’envergure se sont succédées, et les trois dernières ont eu lieu à une fréquence rapprochée: 1955, 1967 et 1985. D’où vient une telle manie de réforme ? Sans doute trouve-t-elle une origine dans l’intérêt de plus en plus grand que les pouvoirs publics portent à la vie économique; mais elle procède aussi de la croyance, un peu naïve, que lorsque les entreprises connaissent des difficultés, le remède consiste à modifier en priorité le droit de la faillite. Pourtant, il est vrai que la loi du 13 juillet 1967 n’était pas … Lire la suite de CJ n°13: Le sort des créanciers dans le nouveau droit français de la faillite